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11/02/2015

Chambre d’étudiant et la la taxe d'habitation

Le statut d’étudiant ne donne pas droit à une exonération de la taxe d’habitation. En revanche, celui qui vit en résidence ou cité universitaire ne la doit pas. Dans tous les autres cas, il devra l’acquitter. Il en sera ainsi s’il habite une chambre, meublée ou non, louée à un bailleur particulier ou un logement HLM.

En maison de retraite, les personnes âgées qui vivent en maison de retraite ne payent pas la taxe d’habitation si les quatre conditions suivantes sont remplies :

 

  • les personnes âgées prennent leur repas en commun ;
  • les heures de visite sont limitées ;
  • le personnel de la maison de retraite peut entrer librement dans le logement des personnes accueillies ;
  • la maison de retraite n’a pas un caractère commercial: elle est gérée, par exemple, par une collectivité locale ou une association.


Une maison reçue par succession si la maison est habitable, c’est-à-dire meublée, la taxe d’habitation est due, même si personne ne l’occupe.
Si ce bien n’est pas destiné à être utilisé et que sa vente est envisagée, il est judicieux de le vider de ses meubles avant le 1er janvier de l’année. Il devient ainsi inhabitable et échappe donc à la taxe d’habitation.

La taxe d’habitation relève des impôts locaux.

Elle est perçue au profit des collectivités locales que sont la région, le département et la commune.

Le Code des impôts prévoit que la taxe d’habitation est due par toute personne occupant ou disposant d’une habitation meublée à titre privatif au 1er janvier de l’année d’imposition.

Taxe injuste ? Cela se discute… Quoi qu’il en soit, les modalités d’application sont complexes et peuvent varier considérablement selon le type de contribuables concernés ou la nature du bien immobilier. Ce qui explique en partie les nombreux allègements ou exonérations possibles.

18:31 Publié dans impôts | Lien permanent | Commentaires (0)

Un job d'été exonéré d'impôt sur le revenu.

Sous certaines conditions, les jobs d'été peuvent être exonéré d'impôt. De quoi encourager les jeunes à travailler pendant leurs vacances !

En principe, les salaires perçus par les étudiants pendant l'été sont soumis à l'impôt sur le revenu.

Cependant, cet avantage accordé par le gouvernement s'applique uniquement dans la limite annuelle de 2 fois le montant mensuel du smic, et ce, que le jeune soit imposable en nom personnel ou bien rattaché au foyer fiscal de ses parents.

Il faut également remplir ces conditions:

  •     Avoir 21 ans au plus le 1er janvier de l'année d'imposition.
  •     Poursuivre des études secondaires ou supérieures.

 

18:21 Publié dans salaires | Lien permanent | Commentaires (0)

 
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