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11/02/2015

La taxe d’habitation relève des impôts locaux.

Elle est perçue au profit des collectivités locales que sont la région, le département et la commune.

Le Code des impôts prévoit que la taxe d’habitation est due par toute personne occupant ou disposant d’une habitation meublée à titre privatif au 1er janvier de l’année d’imposition.

Taxe injuste ? Cela se discute… Quoi qu’il en soit, les modalités d’application sont complexes et peuvent varier considérablement selon le type de contribuables concernés ou la nature du bien immobilier. Ce qui explique en partie les nombreux allègements ou exonérations possibles.

18:31 Publié dans impôts | Lien permanent | Commentaires (0)

 
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